Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel : implications en droit de la famille sur les statuts des couples
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Program
Au programme:
1. Etat des lieux du nouveau statut de l'entrepreneur individuel
1.1 Rappel des dispositions antérieures
1.2 Disparition de l'unicité de patrimoine
1.3 Les exceptions au principe
2. Incidences sur les engagements de l'entrepreneur individuel : Quels sont les biens engagés, en fonction des statuts des couples :
2.1Régimes matrimoniaux
2.2 Concubinage
2.3 PACSE
Objectifs:
- Analyser les aspects juridiques du nouveau statut de l'entrepreneur individuel
- En mesurer les conséquences en fonction des statuts des couples
Méthodologie:
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Formation continue avocat
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Avocat en Droit de la famille
Avocat au Barreau de Montpellier, M° Virginie Vernat a prêté serment le 21 novembre 2007.
Elle est formatrice et ancienne co-présidente de l'Association l'Avocat et la Violence Conjugale.
Son activité inclue les drotis de l'enfant. Elle est également chargée d’étude des violences conjugales
Avocate Formatrice - ENADEP - EDACS - INSET - EDASE - HEDAC - Conférences - Colloques
Expérience
Avocate inscrite au Barreau de Montpellier depuis nov. 2007
Avocate de l’enfant, chargée d’étude des violences conjugales
Avocate Formatrice - ENADE...
P - EDACS - INSET - EDASE - HEDAC - Conférences - Colloques
Certifiée en droit collaboratif
Co-présidente de l'AAVC : Association l'Avocat et la Violence Conjugale de 2019 à 2022
Région de Montpellier, France
Formation
Faculté de droit Orléans
Faculté de droit d'Aix-en-Provence
Licences et certifications
Certifié en droit collaboratif depuis 2013
AFPDC - Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif
Bénévolat
Membre du réseau professionnel de lutte contre les violences au sein du couple depuis janv. 2010
Dernières formations
Intervention sur deux jours pour former les élèves avocats de la promotion 2023 de l'Ecole des Avocats du Sud Est (EDASE) située à Marseille sur le thème "Les violences intrafamiliales"
Intervention pour former les Avocats pour l’Ecole des Avocats Centre Sud (EDACS) sur le bilan des réformes en droit de la famille
Intervention pour former les Avocats pour l'HEDAC sur la thématique: "les violences conjugales et leurs conséquences sur les enfants"
Intervention pour former les élèves avocats de l'EDASE
(Ecole des avocats du Sud-Est) sur la thématique des violences intrafamiliales toute la journée du 1er juin 2022
Intervention pour former les Avocats de l'HEDAC (la Haute École des avocats conseils de Versailles, regroupant les avocats du ressort des barreaux de Versailles, de Nanterre, de Pontoise et de Chartres), le 21 mars 2022 sur le thème:
"AGRESSION, HARCELEMENT et CYBERVIOLENCE"